Ce que contient le modèle
Trois pages de travail à afficher sur le lieu de travail et une fiche d'aide.
- A Travail et validité
- B Travaux et mode de protection, avec la raison si garde-corps ou filets sont impossibles
- C Douze mesures requises : surfaces, échelles, échafaudages, PEMP, trémies, équipements, ancrages, chutes d'objets, météo, lignes électriques et permis liés
- D EPI contre les chutes : système, points d'ancrage, tirant d'air
- E Sauvetage : méthode, matériel sur le lieu de travail, jamais seul
- F Autorisation
- G Clôture
Les pages 1 et 2 contiennent le permis, parties A à G ; la page 3 le contrôle des EPI antichute et des ancrages et la liste de l'équipe. La fiche d'aide explique les étapes, quand un document plus simple suffit, les rôles et le sauvetage et, pour chaque exigence, la règle suisse et la règle française côte à côte ; là où un pays n'a pas de règle propre, la fiche le dit. Le permis n'imprime aucune hauteur de chute : les seuils diffèrent selon le pays et figurent sur la fiche d'aide.
Quand en avez-vous besoin ?
Aucune règle suisse ou française n'impose un permis pour les travaux en hauteur, mais les deux réglementations exigent que la protection soit choisie et le sauvetage prévu avant le début des travaux. Le permis le consigne pour les travaux non courants : près d'un bord non protégé, d'une trémie, d'un lanterneau ou d'une toiture fragile, avec retenue ou arrêt des chutes, ou si une chute peut atteindre une machine ou de l'eau. Garde-corps et filets d'abord ; le harnais seulement s'ils sont impossibles.
Règles suivies par le modèle
Suisse
- Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 5, 6, 8, 9, 21, 32a et 32b
- Guide CFST pour la sécurité au travail, sur l'OPA art. 21 (hauteurs de chute pour les garde-corps)
- Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), état le 1er janvier 2024
- Suva 44002, La sécurité en s'encordant (octobre 2025), Suva 84044 et liste de contrôle 67064/2
France
- Code du travail, art. R. 4323-55 à R. 4323-106 (équipements de travail, travaux temporaires en hauteur, EPI), R. 4512-7 (entreprises extérieures), R. 4534-85 à R. 4534-89 (toitures), R. 4544-9 (opérations électriques)
- Arrêtés du 19 mars 1993 (vérification des EPI, plan de prévention), du 2 décembre 1998 (conduite des PEMP), du 1er mars 2004 (appareils de levage) et du 21 décembre 2004 (échafaudages)
- NF C 18-510, opérations sur les ouvrages et installations électriques
- INRS ED 6110, Prévention des risques de chutes de hauteur (2019)
Textes vérifiés par rapport aux éditions en vigueur le 15 octobre 2026, sauf l'arrêté du 2 décembre 1998, cité d'après l'INRS ED 6110, et la norme NF C 18-510, citée d'après le Code du travail (R. 4544-3).